Etude juridique de la Rédaction de Net-iris

L'arrivée de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans la relation employeurs-salariés

Etude publiée le 25 septembre 2008

5) Annexe de l'Etude de Net-iris

A) Solutions apportées par Net-iris pour répondre aux besoins des salariés et employeurs

• Une veille juridique quotidienne sur l'évolution du Droit et de la jurisprudence, accessible à tous quelque soit leur niveau de connaissance juridique.
• Des dossiers d'actualité mis à jour quotidiennement pour être informé en temps réel des changements importants concernant un thème précis.
• Des articles de Doctrine permettant de connaître le regard porté par le professionnel du Droit sur une réforme. Ainsi, sur le thème de la présente étude, se reporter à l'article de Me Stéphane Boudin, avocat, "La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou la séparabilité" ; et à l'article de Nicolas Paupelain, doctorant, "De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal".
• Des forums juridiques classés par thèmes permettant d'obtenir pour un cas particulier exposé, une réponse adaptée, rapide et personnalisée fourni par des intervenants compétents et bénévoles (160.000 messages déposés en septembre 2008 pour 22.000 discussions ouvertes dans la seule partie du forum dédiée au droit du travail).
• Des modèles de contrat et de lettre en droit du travail issus du catalogue Contrat-Expert, édité par Net-iris. Ainsi, sur le thème de la présente étude, se reporter à notre rubrique Rupture conventionnelle du CDI.
• Une rubrique emploi : recherche d'emploi et annonces de postes disponibles.

B) Répartition quotidienne moyenne des discussions ouvertes sur le Forum Travail de Net-iris

Source : Forum juridique de Net-iris.

Chaque jour 34% des discussions sont ouvertes par de nouveaux intervenants. Les 66% restant concernent des anciens inscrits (personne ayant déjà posté au moins un message auparavant).
45% des messages postés (questions et/ou réponses) sont émis par de nouveaux inscrits, contre 55% par des anciens membres.
Enfin, en moyenne, qu'il s'agisse de nouveau ou d'ancien utilisateurs, une question sur deux obtient une réponse dans la journée. D'ailleurs, plus de la moitié des personnes qui ont posé une question en ouvrant un sujet de discussion, obtiennent satisfaction et n'hésitent pas à revenir sur le forum pour ouvrir d'autres sujets de discussion (y compris dans d'autres parties du forum - comme par exemple en droit de la famille ou en droit bancaire).
Dans l'ensemble, le taux de réponse obtenu sur le Forum juridique de Net-iris est de 90%.

C) Sources et Contacts

L'étude de Net-iris intitulée "L'arrivée de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans la relation employeurs-salariés" a été réalisée sur la première quinzaine de septembre 2008.

Elle a été rédigée par Mme Carole Oppici-Girard, Rédactrice en chef de Net-iris depuis 8 ans, assistée de M. Hervé Gindre, Animateur et Administrateur du Forum de Net-iris, et sous la supervision de M. Jean-Nicolas Girard, Directeur de Net-iris.

La société NET-IRIS est éditeur juridique en ligne depuis 2000 à travers le Portail d'information juridique : Net-iris.fr. Celui-ci est soutenu par une Communauté de plus de 120.000 membres, et totalise une audience mensuelle d'1 million de visites.

NET-IRIS repose sur une équipe 6 permanents, complétée par 15 experts indépendants travaillant sur la contrathèque Contrat-Expert, ainsi que plus de 90 auteurs publiés sur la rubrique Doctrine juridique et, une vingtaine de modérateurs bénévoles sur le Forum.

Pour débattre de cette étude avec la Communauté de Net-iris, retrouvez-nous sur le Forum.
Pour toutes questions relatives à cette Etude de Net-iris, n'hésitez pas à nous contacter.

D) Téléchargement en texte intégral (format PDF)

Pour votre usage personnel, Net-iris vous propose de télécharger gratuitement l'étude de 12 pages en texte intégral et au format PDF (178ko).
=> Etude Net-iris : rupture conventionnelle du contrat de travail (septembre 2008)

Si vous disposez d'un site web :
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Introduction à l'Etude ->>