Etude juridique de la Rédaction de Net-iris

L'arrivée de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans la relation employeurs-salariés

Etude publiée le 25 septembre 2008

1.2) Répartition des préoccupations des employeurs

Source : Forum Travail de Net-iris - Rapports avec mon salarié - Répartition sur une base de 300 sujets de discussions (période du 06/09/2008 au 11/09/2008). A noter que certains sujets postés font référence à plusieurs thèmes à la fois (ex : rupture du contrat et paye).

Près d'une question posée sur trois par un employeur porte sur la rupture du contrat de travail, comme par exemple la forme de la rupture, les délais à respecter, la procédure à suivre, les recours envisageables par le salarié, les indemnités à verser, la transaction, etc.

En effet, il n'est pas rare qu'un sujet relatif à un licenciement concerne également la paye, la procédure ou encore la clause de non-concurrence.

On remarquera également que la gestion du personnel représente une part non-négligeable des difficultés rencontrées par les employeurs : deux questions sur dix y sont consacrées. En revanche, cette proportion se divise par deux concernant la paye et le salaire (10,5%).

A parts quasiment égales, les sujets portant sur les congés-payés, la santé au travail, la loi applicable et la procédure à suivre, la réglementation en matière de discipline, la législation sur le temps et la durée du travail et les rapports avec les représentants du personnel, sont évoqués dans un tiers des sujets.

A contrario, la période d'essai, la retraite, la clause de non-concurrence, la couverture sociale et le harcèlement ne semblent pas poser beaucoup de difficultés aux employeurs.

Partie 4 : Un premier bilan s'impose ->>