Etude juridique de la Rédaction de Net-iris

L'arrivée de la rupture conventionnelle du contrat de travail dans la relation employeurs-salariés

Etude publiée le 25 septembre 2008

2.1) Litiges les plus souvent évoqués par les salariés confrontés à la rupture de leur contrat

Source : Forum Travail de Net-iris - Rapports avec mon employeur - rupture du contrat - Répartition sur une base de 300 sujets de discussions ouverts (période du 06/09/2008 au 11/09/2008). A noter que certains sujets postés font référence à plusieurs thèmes à la fois (ex : démission et préavis).

Parmi les sujets qui posent le plus de problème lors de la rupture du contrat de travail, la démission ou la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur arrivent en tête (près de 30%).

Les questions liées à la procédure de licenciement arrivent immédiatement après (un quart du total des questions est consacré à ce thème), suivis par celles relatives au calcul des indemnités de rupture (14%).

Notons que les problèmes juridiques liés à la transaction et au départ négocié sont évoqués dans 7,25% des cas.

Près d'une question sur cinq porte sur le préavis, le reclassement, les mesures disciplinaires ou sur les congés payés.

Enfin, les sujets de discussion sur les salariés protégés, le CNE, la rupture et les formalités administratives ou encore les conséquences de la liquidation judiciaire de l'entreprise, ne sont pas nombreux (1% chacun).

Partie 6 : Types de litiges posant le plus de difficultés aux employeurs lors de la rupture d'un contrat ->>