Immobilier La variation annuelle de l'indice de référence des loyers est de 2,38% au 2ème trimestre 2008
Environnement Installation d'un comité stratégique pour dynamiser le secteur des éco-industries
Droit du travail Questions-réponses sur le contrat de forfait-jours des cadres modifié par le projet de loi de réforme du temps de travail et de la démocratie sociale
Droit du travail Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est adopté à l'Assemblée nationale
Droit du travail La clause du contrat de travail prévoyant le renouvellement de la période d'essai est nulle si cette possibilité n'est pas prévue par la convention collective
Rupture du contrat Un salarié surpris en train de fumer un joint dans l'entreprise peut être immédiatement licencié pour faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé
Commercial & sociétés Proposition de création du titre emploi-service entreprise pour les PME de moins de 10 salariés
Droit européen Bruxelles approuve l'idée d'étendre l'application des taux réduits de TVA à certains services dont la restauration
Commercial & sociétés Publication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
Environnement Le malus écologique sera perçu annuellement sur les véhicules les plus polluants acquis à compter de 2009