http://www.net-iris.fr/ Sélection hebdomadaire d'actualité juridique pour les entreprises et les professionnels. fr Copyright 2000-2009, NET-IRIS - Net-iris.fr Thu, 02 Jul 2009 15:11:32 +0200 Net-iris http://www.net-iris.fr/veille-juridique/syndication-contenu.php http://www.net-iris.fr/imgs/netiris-logo.png http://www.net-iris.fr/ 80 80 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22575/role-des-membres-du-chsct-et-des-personnels-paramedicaux-presents-sur-le-lieu-de-travail-dans-le-cadre-du-plan-de-lutte-contre-la-pandemie-grippale.php Tue, 30 Jun 2009 14:23:18 +0100 En sus des médecins du travail, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les personnels paramédicaux (ex : secouristes, infirmiers) présents sur les lieux de travail, sont invités à participer au plan national de (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22562/les-cnil-du-g29-etablissent-les-regles-applicables-aux-reseaux-sociaux.php Mon, 29 Jun 2009 12:42:19 +0100 Depuis plusieurs mois, le groupe des CNIL européennes - le G29 - a travaillé à l'harmonisation et à la définition des règles de droit devant s'appliquer aux réseaux sociaux, type Facebook, Myspace, Linkedin et Copainsdavant, dans le but de protéger les internautes, (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22552/le-jeu-video-est-une-oeuvre-complexe-dont-chacune-de-ses-composantes-est-soumise-au-regime-qui-lui-est-applicable-en-fonction-de-sa-nature.php Fri, 26 Jun 2009 13:56:09 +0100 Aux termes de l'article L131-4 du Code de la propriété industrielle, la cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/article/22549/conditions-pour-beneficier-de-la-reduction-impot-au-titre-de-aide-apportee-par-un-contribuable-au-repreneur-ou-createur-entreprise.php Fri, 26 Jun 2009 11:49:34 +0100 L'article 69 de la loi de modernisation de l'Economie met en place un dispositif fiscal incitatif afin que le cédant d'une entreprise commerciale, artisanale ou de services, après cette cession, soit encouragé à conclure avec le cessionnaire une convention aux (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22543/propositions-pour-ameliorer-emploi-des-16-25-ans-ici-a-la-fin-2015.php Thu, 25 Jun 2009 16:11:11 +0100 Pour accompagner le plan d'action pour l'emploi des jeunes, destiné à aider 500.000 jeunes à s'insérer dans la vie active d'ici à juin 2010, le Haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, a été invité par le chef de l'Etat, à trouver des solutions pour (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22530/regles-applicables-aux-societes-cooperatives-europeennes-immatriculees-en-france.php Wed, 24 Jun 2009 11:24:03 +0100 Les sociétés coopératives européennes ont pour objets essentiels : - de réduire, au bénéfice de leurs membres et par l'effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains services, en assumant les (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22520/le-taux-de-cotisation-ags-passera-a-0-30-au-1er-juillet-et-a-0-40-au-1er-octobre-2009.php Tue, 23 Jun 2009 12:02:33 +0100 Compte tenu de la situation économique et du fait que le financement du régime de garantie est assuré par des cotisations patronales assises sur la base de calcul des contributions d'assurance chômage, le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de relever le taux (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22511/le-ministre-du-travail-confirme-que-le-smic-passera-a-8-82-euros-de-heure-au-1er-juillet-2009.php Mon, 22 Jun 2009 14:11:49 +0100 Comme annoncé au début du mois, le SMIC horaire passera bien à 8,82 euros à compter du 1er juillet prochain, le Gouvernement ayant décidé de suivre les recommandations du groupe d'expert et ne ne pas donner de "coup de pousse", a annoncé le ministre du Travail Brice (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22495/prochaine-eligibilite-du-bassin-emploi-de-hagetmau-au-contrat-de-transition-professionnelle.php Fri, 19 Jun 2009 10:09:13 +0100 Laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, vient d'annoncer la décision du gouvernement, de rendre le bassin d'emploi où se trouve Hagetmau, commune d'implantation de l'entreprise Capdevielle, prochainement éligible au contrat de transition (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22487/obligation-exploiter-le-fonds-loue-ne-fait-pas-partie-des-obligations-inherentes-au-bail-commercial-mais-doit-faire-objet-une-clause-speciale.php Thu, 18 Jun 2009 11:38:56 +0100 Le statut du baux commerciaux implique t-il nécessairement l'exploitation du fonds de commerce ? Non, vient d'affirmer la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juin 2009. Rendu sous le visa des articles 1184 du code civil, et L145-1 du code de commerce, l'arrêt (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22476/en-absence-de-similitude-entre-les-signes-en-conflit-le-risque-de-confusion-pour-le-consommateur-existe-pas.php Wed, 17 Jun 2009 10:05:45 +0100 Dans une affaire relative à la contestation de l'enregistrement d'une marque communautaire, par un autre titulaire d'une marque, le Tribunal de première instance des communautés européennes, a considéré dans un arrêt du 4 juin 2009 (Aff. n°T-185/07) qu'en (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22472/est-deraisonnable-la-duree-de-stage-un-an-pour-des-cadres-superieurs-engages-par-contrat-a-duree-indeterminee.php Tue, 16 Jun 2009 15:48:33 +0100 En l'espèce, une convention collective visée par le contrat de travail d'un salarié, prévoit que les agents embauchés sont d'abord appelés à accomplir un stage pendant une période de 6 mois pour les agents dont les emplois relèvent des catégories A à E et d'un an (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/article/22469/publication-des-decrets-instituant-4-nouvelles-aides-pour-embauche-de-jeunes.php Tue, 16 Jun 2009 12:19:30 +0100 L'Etat institue, pour faciliter l'accès à un premier emploi par les jeunes, quatre aides à l'embauche. Il s'agit de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en CDI, de l'aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22461/les-deputes-amenagent-eco-taxe-qui-sera-prelevee-sur-les-poids-lourds-a-compter-de-2011.php Mon, 15 Jun 2009 16:04:26 +0100 L'article 60 de la loi de Finances pour 2009 a institué la taxe kilométrique sur les poids lourds dans le but de réduire les impacts environnementaux du transport de marchandises et de financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre de la (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22445/les-producteurs-de-vins-et-alcool-sont-autorises-a-faire-de-la-publicite-sur-internet.php Fri, 12 Jun 2009 10:26:33 +0100 Que les producteurs de vins, champagne et autres boissons alcoolisées se rassurent, après des années de lobbying ils ont été entendus. Ils pourront réaliser des opérations publicitaires sur internet, d'ici quelques mois. En effet, les sénateurs ont approuvé l'article (...)