http://www.net-iris.fr/ Sélection hebdomadaire d'actualité juridique pour les entreprises et les professionnels. fr Copyright 2000-2008, NET-IRIS - Net-iris.fr Wed, 15 Oct 2008 16:24:10 +0200 Net-iris http://www.net-iris.fr/veille-juridique/syndication-contenu.php http://www.net-iris.fr/imgs/netiris-logo.png http://www.net-iris.fr/ 80 80 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20686/en-absence-de-liquidation-de-la-societe-la-reduction-de-capital-avec-remboursement-aux-associes-ne-donne-lieu-qu-a-paiement-du-droit-fixe.php Tue, 14 Oct 2008 11:56:53 +0100 En l'espèce, une société avait procédé à deux réductions successives de son capital non motivées par des pertes, par abaissement de la valeur nominale de ses parts, mais sans liquidation. Cette opération décidée par l'assemblée générale des associés et concrétisée (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20673/pour-eviter-des-licenciements-et-susciter-la-consommation-ouverture-des-commerces-le-dimanche-devrait-etre-une-realite-des-2009.php Mon, 13 Oct 2008 10:46:45 +0100 Alors que les derniers chiffres du chômage n'étaient pas encourageants, que la tendance devrait se confirmer au dernier trimestre de l'année compte tenu des répercutions de la crise économique, et que la consommation est en berne, le ministre du Travail Xavier (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20667/nouvelles-obligations-declaratives-par-voie-electronique-au-1er-janvier-2009.php Fri, 10 Oct 2008 09:24:10 +0100 Comme annoncé il y a près d'un an, les progrès réalisés en matière de dématérialisation et de simplification des démarches administratives vont conduire progressivement tout établissement ou entreprise du secteur privé ou du secteur public redevable de cotisations, (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/article/20657/2009-sera-annee-un-soutien-sans-precedant-de-etat-en-faveur-de-la-recherche-et-du-developpement-des-vehicules-decarbones.php Fri, 10 Oct 2008 07:00:00 +0100 Si l'on connaissait déjà l'intention du Gouvernement de soutenir la recherche en faveur du développement des véhicules propres, le montant de l'enveloppe qui y serait consacré n'était pas arrêté. Lors d'un discours prononcé au Salon mondial de l'automobile à (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20649/annonce-de-nouvelles-mesures-pour-soutenir-les-banques-et-les-pme-francaises-face-a-la-crise.php Thu, 09 Oct 2008 09:19:16 +0100 Même s'ils répètent sans cesse que la situation des banques françaises n'est pas comparable aux autres établissements de crédit, ce qui les met à l'abri des importantes fluctuations des marchés financiers, force est de constater que le Premier Ministre, la ministre (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20645/les-entreprises-doivent-davantage-se-familiariser-avec-la-procedure-de-dematerialisation-des-marches-publics.php Wed, 08 Oct 2008 11:49:54 +0100 Une étude Ifop, commandée par la Direction des Journaux officiels (DJO), met en évidence le retard des entreprises françaises à se familiariser avec les procédures dématérialisées de marchés publics. Pour aboutir à un recours accru aux procédures de dématérialisation (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20631/la-structure-de-la-remuneration-qui-resulte-un-accord-collectif-devient-un-avantage-individuellement-acquis-lorsque-accord-denonce-est-pas-remplace.php Tue, 07 Oct 2008 11:38:45 +0100 En l'espèce, un accord signé en 1999 permettait aux salariés d'être rémunérés sur une base de 35 heures pour 32 heures et 30 minutes de travail effectif ainsi que 2H30 de pause. Après dénonciation de cet accord par l'employeur, les salariés ont été rémunérés à (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20615/la-france-adopte-un-plan-de-soutien-au-financement-des-entreprises.php Mon, 06 Oct 2008 08:56:46 +0100 Confirmant son intention d'accompagner les PME, face aux difficultés dues à la conjoncture économique, Nicolas Sarkozy a demandé au Gouvernement de plancher sur un plan de soutien en faveur des entreprises. Il avait en effet indiqué lors d'un récent discours que "si (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20606/les-salaries-en-cdd-et-en-cdi-a-temps-partiel-beneficient-des-memes-droits-en-matiere-acces-aux-emplois-vacants-dans-entreprise.php Fri, 03 Oct 2008 10:12:04 +0100 Aux termes de l'article L3123-8 du Code du travail, il est prévu que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20594/les-fractions-de-dividendes-distribuees-aux-gerants-majoritaires-vont-etre-requalifiees-en-revenu-activite.php Thu, 02 Oct 2008 09:20:16 +0100 Tenant compte de récents rapports visant à améliorer la sécurité juridique des cotisants en matière de cotisations et contributions sociales, dont celui d'Olivier Fouquet (actualité du 23/07/08), le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/article/20583/contenu-du-dispositif-de-prise-en-charge-des-frais-de-transport-domicile-travail-en-2009.php Wed, 01 Oct 2008 11:42:39 +0100 Compte tenu de la hausse des prix des carburants sur un an, mais aussi du fait que dans le même temps, les salaires ont peu augmenté, les travailleurs doivent consacrer une part plus importante de leur budget aux frais de transports domicile-travail. Pour ne pas mettre (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20576/plafonnement-de-avantage-fiscal-accorde-au-titre-des-investissements-en-outre-mer.php Wed, 01 Oct 2008 08:22:24 +0100 Le projet de loi de Finances pour 2009, qui a fait de la lutte contre les niches fiscales une priorité depuis l'établissement d'un rapport d'évaluation en mai dernier (actualité du 07/05/08), plafonne les réductions d'impôt accordées au titre des investissements (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20575/une-prime-efficacite-qui-incite-le-salarie-a-augmenter-sa-cadence-de-travail-au-detriment-de-sa-securite-et-celle-des-autres-est-illicite.php Tue, 30 Sep 2008 13:44:15 +0100 Par un arrêt rendu le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé une Cour d'appel qui a jugé une prime d'efficacité, non-conforme à la convention collective applicable et à la loi, en ce qu'un tel mode de rémunération était de nature à (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20564/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2009-un-effort-sans-precedent-en-faveur-de-environnement.php Mon, 29 Sep 2008 12:18:21 +0100 Avec un budget serré mais particulièrement centré sur des politiques de protection de l'environnement, de lutte conte le changement climatique et de soutien des ménages, le budget 2009 satisfait le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Lors de la présentation (...) http://www.net-iris.fr/veille-juridique/article/20548/adoption-en-conseil-des-ministres-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2009.php Fri, 26 Sep 2008 14:16:26 +0100 Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde se sont livrés à un exercice difficile lors de l'élaboration du projet de loi de Finances pour 2009. (...)