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Actualité juridique
A qui signaler les effets indésirables de Linky ? Mal de tête, douleur aux dents, troubles du sommeil, perte d'équilibre, nausées, fatigue, dépression sont des symptômes qui doivent alerter et être signalés.
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018 L'assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d'emploi : calcul de l'ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants....
Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur La taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.
Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 Revalorisation des barèmes pour bénéficier de l'aide juridique en 2018 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charges.
Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? Le droit de visite et d'hébergement n'implique pas de confier l'enfant uniquement à celui qui bénéfice de ce droit.
Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple... Même si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de recourir à ses conseils est avéré et souvent décisif sur l'issue du litige.
Le point sur vos droits
- Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur La taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.
- Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 Revalorisation des barèmes pour bénéficier de l'aide juridique en 2018 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charges.
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- Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple... Même si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de recourir à ses conseils est avéré et souvent décisif sur l'issue du litige.
- Accident du travail et indemnisation : les conditions requises Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ?
Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattraper une journée d'absence pour maladie ? Fonction publique hospitalière & absences pour maladie.
