Le blog juridique de Arnaud Soton

Article publié en oct. 2013.

  • Le brevet d'invention : une protection juridiquepropriété intellectuelle02/10/2013 - Propriété Intellectuelle
    Le brevet d'invention protège les créations utilitaires, c'est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société.

 Fiche de Arnaud Soton

Profession : Consultant en Fiscalité, Droit des affaires, Professeur de droit
Société : Gestion d'entreprises / Formation professionnelle
Site web : Arnaudsoton.com

Blog ouvert le : 02/10/2013
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