Contrat-Expert : modèles de contrat et lettres

Net-iris est un éditeur juridique présent en ligne depuis 18 ans et reconnu par Légifrance.
Nous avons rassemblé une équipe d'auteurs expérimentés, avocats en exercice ou juristes de profession, qui se sont engagés dans une démarche qualité.

Etablir soi-même un document conforme au droit

Le Catalogue Contrat-Expert offre des centaines d'exemples à personnaliser, que vous soyez un professionnel chargé des formalités juridiques de votre entreprise, ou un particulier désireux de rédiger un courrier à partir d'un modèle de lettre fiable, la réponse est là.

Du choix du modèle à l'impression de l'acte juridique sur-mesure

1. Choisissez le bon modèle grâce à nos fiches de présentation.
2. Un doute sur votre choix ? Contactez notre service commercial.
3. En quelques minutes la commande se passe sur la boutique sécurisée de Net-iris.
4. Après paiement, il ne reste plus qu'à le télécharger sur votre ordinateur.
5. Grâce au principe d'un document unique tout en un, tout devient facile !
6. Personnalisez-le en complétant les champs libres et en choisisant les variantes adaptées.
7. Reste à l'éditer pour impression et signature...

Documents les plus demandés au Catalogue

• Conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action
• Accord de négociation en vue d'un partenariat ou d'un contrat commercial
• Contrat de partenariat commercial
• Bail commercial dérogatoire de moins de 36 mois
• Rapport du gérant à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée de SARL et nomination d'un liquidateur
• Contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation

Tous les classiques sont disponibles sur nos modèles incontournables : du contrat de travail à l'avenant, en passant par les statuts de société ou le bail de location, jusqu'à la prestation de services et les modèles de conditions générales.