contrat de travail

Modèles incontournables du droit des contrats

CDD : contrat de travail à durée déterminée

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement encadré par la loi. Il ne peut avoir pour but ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité ordinaire de l'entreprise et ne doit être utilisé que dans l'un des cas énumérés par le Code du travail (remplacement de salariés absents, surcroît d'activité dans l'entreprise, les variations saisonnières etc.).

Des modèles de CDD correspondant aux principales hypothèses de recours à ce type de contrat sont proposés ici.
Tel est notamment l'objet des deux modèles de CDD pour surcroît de travail, l'un en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, l'autre pour le cas, plus spécifique, de commande exceptionnelle à l'export.

Quant au remplacement d'un salarié absent, il pourra s'opérer au moyen, le cas, échéant, du modèle de CDD de remplacement sans terme précis (le contrat prendra fin au retour du salarié remplacé) ou du CDD de remplacement de date à date.

La fin du CDD est également soumise à des règles particulières. La possibilité du licenciement est en effet écartée au profit d'une rupture anticipée à l'initiative de l'une ou des deux parties, ou bien d'une interruption de la relation, à l'échéance du terme, par le non-renouvellement du contrat. Divers modèles sont proposés ici afin de répondre à chacune de ces situations.


19 modèles sélectionnés


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