contrat de travail

Modèles incontournables du droit des contrats

Clause du contrat de travail

Outre les clauses prescrites par la loi, le contrat de travail peut contenir un certain nombre de stipulations destinées, le cas échéant, à protéger l'intérêt de l'entreprise ou à faciliter l'exécution du travail. Elles sont pour certaines réglementées par la loi, tandis que d'autres ont été encadrées par la jurisprudence.
Sont proposées ici les modèles de clauses les plus couramment utilisées dans la pratique.

Il s'agit notamment de la clause d'exclusivité, par laquelle le salarié s'engage à ne pas cumuler son emploi avec une autre activité, ou de la clause de confidentialité qui lui interdit de divulguer les informations confidentielles concernant l'entreprise.

Un modèle de clause de non-concurrence est également prévu. Il permet d'interdire dans le contrat de travail d'exercer, au lendemain de la rupture du contrat, une activité concurrente sous quelque forme que ce soit, tout en se conformément aux exigences de la jurisprudence en la matière (nécessité d'une contrepartie financière etc.).

Les parties peuvent, en outre, organiser la mobilité du salarié sur un secteur géographique donné au moyen de deux modèles de clauses différents dont un comporte une obligation pour le salarié d'établir sa résidence à proximité de son nouveau lieu de travail (clause de mobilité géographique avec obligation de résidence).

Il est également possible de définir les horaires de travail au moyen d'une clause spécifique. Tel est l'objet de la clause de forfait annuel en jours qui permet de baser la rémunération sur un forfait de nombre de jours travaillés, tout en s'assurant du respect des limites fixées par le Code du travail (règles sur le repos quotidien, repos hebdomadaire, plafond annuel du forfait jours...).


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