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Modèles incontournables du droit des contrats

Contrat de distribution

Les fournisseurs (de bien ou de services) et les distributeurs organisent leurs relations dans le cadre de contrats de distribution. Se constituent ainsi des réseaux permettant de d'accroître l'aire géographique de diffusion des produits ou services concernés. Le contrat doit alors être adapté au type de réseau envisagé.
Tel est notamment l'objet du modèle de contrat de distribution agréée proposé ci-dessous qui permet de mettre en place un réseau fermé de distributeurs spécialisés, tout en s'assurant que les modalités de leur sélection sont conformes aux exigences du Code de commerce en la matière.

Notons que des exigences particulières s'imposent dans le domaine des nouvelles technologies. A titre d'exemple, la distribution d'un logiciel informatique revêt une nature différente selon qu'elle prévoit, ou non, la communication, par le fournisseur, du code source du logiciel au distributeur. La connaissance de ce dernier permet, en effet, de modifier les caractéristiques du logiciel.
C'est pourquoi à chacune de ces options correspond un modèle de contrat de distribution de logiciel adapté.


5 modèles sélectionnés


 Distribution et Commerce

 Informatique et Logiciel


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