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Modèles incontournables du droit des contrats

Contrat de franchise

La franchise est l'opération par laquelle un fournisseur (le franchiseur) cède à un commerçant (le franchisé) le droit d'exploiter son enseigne et/ ou sa marque pour la commercialisation de ses produits ou de ses services. Le franchiseur accède ainsi à une clientèle éloignée, parfois étrangère, quand il contracte avec un franchiseur situé dans un autre pays.

Les modèles proposés ici permettent d'organiser les réseaux de franchise les plus courants et comportent les clauses usuelles en la matière. Par exemple, le modèle de contrat de franchise exclusive est spécialement rédigé pour le cas d'une franchise dite "fermée" accordant au franchisé l'exclusivité de la commercialisation de produits du franchiseur dans un secteur géographique déterminé.

Ils permettent également de constituer un réseau de Master-franchise au moyen de contrats adaptés, selon le cas, à la mise en place d'un réseau national ou bien d'un réseau de dimension internationale.


4 modèles sélectionnés


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