ressources humaines

Modèles incontournables du droit des contrats

Licenciement

Le licenciement obéit à des régimes différents selon qu'il intervient pour un motif disciplinaire (faute du salarié), économique (difficultés économiques, mutations technologiques) ou pour inaptitude physique du salarié. Les règles applicables varient également selon que le salarié fait ou non l'objet d'une protection particulière (ex : délégué syndical, délégué du personnel), et selon la taille de l'entreprise.

D'où l'intérêt des modèles proposées ici qui permettent d'accomplir chaque étape de la procédure de licenciement conformément aux exigences du Code du travail dans l'hypothèse considérée.
En effet, la convocation du salarié à l'entretien préalable peut être effectuée au moyen d'un modèle de lettre de convocation adapté, selon le cas :

  • à la procédure de licenciement disciplinaire (pour faute grave ou faute lourde ou faute non lourde),
  • à la procédure de licenciement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail,
  • à la procédure de licenciement d'un salarié protégé impliquant, le cas échéant, la convocation des membres du comité d'entreprise ou d'établissement pour avis.

Sont également proposés des modèles de lettres de notification du licenciement au salarié couvrant des cas parmi les plus courants, à savoir le licenciement pour faute (simple, grave ou lourde), pour inaptitude physique et pour motif économique.

Le modèle de transaction permet, pour sa part, au salarié et à l'employeur, en litige sur les conditions du licenciement notifié, de formaliser une solution de compromis dans un contrat conforme à la législation en vigueur.


22 modèles sélectionnés


 Travail et Social


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