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Baux

Un bail immobilier est un contrat par lequel le propriétaire d'un immeuble en confère la jouissance à autrui, pour un certain temps et moyennant le paiement d'un prix ( loyer). Qu'il porte sur un local commercial, un immeuble à usage d'habitation ou sur un bien immobilier quelconque, il est presque toujours soumis à une réglementation stricte et spécifique à chaque domaine.

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