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Baux de 1948 : baux

La loi de 1948 s'applique aux locations de logements construits avant le 1er septembre de la même année dans les communes de plus de 10,000 habitants. Ce type de bail peut être conclu oralement mais mieux vaut établir un écrit pour fixer les droits de chacun, en particulier pour préciser les modalités d'exercice, par le locataire, du droit au maintien dans les locaux à l'expiration du bail qui lui est conféré par cette loi.

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