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Développement : logiciels

Lorsqu'une entreprise envisage de confier la conception d'un logiciel répondant à ses besoins spécifiques, elle conclut, avec un prestataire spécialisé un contrat pour le développement d'un tel logiciel. Le prestataire peut le réaliser lui-même ou bien confier cette tâche à un sous-traitant. En toute hypothèse, les parties ont intérêt à préciser dans leur contrat le sort des droits de propriété de chacun sur le futur logiciel.

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