Contrat Expert : Thèmes
Licence : logiciels
L'auteur d'un logiciel dispose du droit d'en confier la reproduction, l'adaptation ou la modification à un tiers, ainsi que sa mise sur le marché. Encore faut-il établir un document contractuel précisant l'étendue des droits concédés au tiers afin notamment de déterminer si celui-ci se voit conférer, en plus du droit d'utiliser le logiciel, celui de le reproduire en vue de sa commercialisation.
Les Plus de l'Offre
Documents développés et commentés par l'auteur.
Modifiable sur votre ordinateur sous Word, OpenOffice, etc.
Personnalisable et adaptable à votre projet.
Qualité garantie par l'expérience d'auteurs diplômés.
Les Garanties
Téléchargement immédiat dès réception du paiement.
Paiement en ligne sécurisé
et système anti-fraude.
