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Licence : logiciels

L'auteur d'un logiciel dispose du droit d'en confier la reproduction, l'adaptation ou la modification à un tiers, ainsi que sa mise sur le marché. Encore faut-il établir un document contractuel précisant l'étendue des droits concédés au tiers afin notamment de déterminer si celui-ci se voit conférer, en plus du droit d'utiliser le logiciel, celui de le reproduire en vue de sa commercialisation.

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