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Apports en société : internet

Comme tout bien incorporel (créance, fonds de commerce etc.), un site Internet peut faire l'objet d'un apport en nature au capital d'une société. Celle-ci acquiert les droits d'exploitation du site tandis que l'apporteur se voit reconnaître des droits sociaux (actions, parts sociales). Le contrat ainsi conclu entre la société et l'apporteur du site doit donc veiller à organiser une cession régulière des droits d'auteur sur le site.

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