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Propriété intellectuelle : droit des contrats

Le monde des affaires va de paire avec la propriété intellectuelle et industrielle. Qu'il s'agisse de marque, brevet, dessin, ou de toute oeuvre, l'acquisition de droits d'exploitation, de diffusion, de cession ou de licence, nécessite la signature d'un contrat ou d'un accord conférant au bénéficiaire une protection contre les contrefaçons.

Propriété industrielle

Propriété littéraire et artistique

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