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Formation : général

La ou les personne(s) qui envisage(nt) la constitution d'une société doive(nt) accomplir toute une série d'actes dont la moindre irrégularité peut altérer toute l'opération, jusqu'à priver la société d'existence. D'où l'intérêt de ces modèles d'actes concernant les apports en société, les formalités administratives, le sort des engagements pris au cours de la constitution de la société, ou encore la détermination de son domicile.

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