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Conventions avec les dirigeants : SA (société anonyme)

Afin que le dirigeant n'abuse pas de sa position pour conclure des contrats avantageux pour lui avec la société qu'il dirige, le Code de commerce soumet certains de ces accords à l'autorisation préalable du conseil d'administration. Les modèles qui suivent permettent de s'assurer de la régularité de cette autorisation.

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