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Discipline : gestion des ressources humaines

L'employeur qui envisage d'infliger une sanction disciplinaire à un salarié ne peut le faire qu'après convocation du salarié à un entretien préalable et notification de la sanction selon des formes et dans des délais précis. Les juges contrôlent la régularité de la procédure suivie et peuvent, le cas échéant, l'annuler.

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