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Usage d'entreprise : gestion du personnel

Quand les avantages accordés par un employeur (prime de fin d'année, indemnisation des temps de déplacement etc.) prennent un caractère de généralité, de constance et de fixité, il en résulte une habitude créatrice de droits pour les salariés. Il s'agit alors d'un usage d'entreprise qui ne peut être remise en cause par l'employeur que selon une procédure fixée par la Cour de cassation, à défaut de laquelle l'usage sera considéré comme n'ayant jamais été dénoncé.

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