Définition d'un Terme

Glossaire : lettre B

Définition de l'expression :
Bail rural

Bail rural
Il s'agit d'une location de terres et bâtiments à usage agricole (le preneur à bail bénéficie notamment d'un droit au renouvellement, d'un droit de préemption en cas de vente, d'une réglementation du fermage).

Autres termes à la Lettre B :

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