Définition d'un Terme

Glossaire : lettre C

Définition de l'expression :
Conseil d'Etat

Conseil d'Etat
Créé en 1799, il est à la fois la juridiction suprême de l'ordre administratif et le conseiller du gouvernement. Il est composé d'auditeurs, de maîtres des requêtes et de conseillers d'Etat.

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