
Définition d'un Terme
Glossaire : lettre I
Définition de l'expression :
Infraction
- Infraction
- Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales prévues par la loi : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. On distingue 3 catégories d'infractions, selon leur gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.
- Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar
PV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domicile du conducteur pour infraction du Code de la route - Des drones pour constater les infractions routières
Le taux de mortalité routière réaugmente : actions des pouvoirs publics pour lutter contre les comportements dangereux et protéger les plus vulnérables