Définition d'un Terme
Glossaire : lettre J
Définition de l'expression :
Journal officiel
- Journal officiel
- Le JORF est une publication gouvernementale qui assure l'information des administrés,sur les lois, décrets et arrêtés à portée générale. Il existe également le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) qui diffuse les textes et documents de celle-ci à l'intérieur des Etats membres de l'UE.
- Scoop : la liberté et l'indépendance des journalistes à la Une !
Paru au Journal Officiel, la loi relative à la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias renforce le statut des journalistes - Biodiversité : ce qu'il faut savoir !
Un peu passée sous silence, en raison de la publication de la Loi travail, la Loi pour la reconquête de la biodiversité a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016
Autres termes à la Lettre J :
- Juge
- Juge aux affaires familiales
- Juge d'instruction
- Juge des enfants
- Juge des libertés et de la détention
- Juge des référés
- Juge des tutelles
- Juge non professionnel
- Jugement
- Juré
- Juridiction administrative
- Juridiction civile
- Juridiction de droit commun
- Juridiction pénale
- Juridiction spécialisée
- Jurisprudence
- Jus sanguinis
- Jus soli
