Définition d'un Terme

Glossaire : lettre N

Définition de l'expression :
Numéro d'immatriculation

Numéro d'immatriculation
C'est le numéro d'identification au répertoire de l'Insee attribué à tout assuré immatriculé qui se compose de 13 chiffres, divisés en 6 blocs (sexe, année de naissance, mois de naissance, numéro du département de naissance, numéro de commune de naissance et rang d'inscription sur la liste des naissances de la commune).Il est plus communément appelé "numéro de sécurité sociale".

Autres termes à la Lettre N :

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