Définition d'un Terme

Glossaire : lettre P

Définition de l'expression :
Parties

Parties
Personnes physiques ou morales (société, association), privées ou publiques, engagées ou concernées par une procédure judiciaire ou un procès. La même appellation est utilisée en matière de relations contractuelles, pour désigner ensemble les signataires d'un contrat.

Autres termes à la Lettre P :

Classement alphabétique du lexique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V


Trouver un terme dans le Lexique