Définition d'un Terme

Glossaire : lettre R

Définition de l'expression :
Registre du commerce et des sociétés

Registre du commerce et des sociétés
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un registre public tenu au niveau local par chaque greffe à compétence commerciale et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

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