Définition d'un Terme

Glossaire : lettre S

Définition de l'expression :
Sénat

Sénat
Seconde chambre du Parlement français, il est composé de 348 membres élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont renouvelés par moitié tous les 3 ans depuis une réforme intervenue en juillet 2003.Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale mais lorqu'il est en désaccord avec elle, le gouvernement peut donner le dernier mot à cette dernière. Il ne peut être dissous mais en contrepartie il ne peut engager la responsabilité politique du gouvernement.

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