Veille juridique & actualité du Droit

Dernières publications de Veille juridique

• A qui signaler les effets indésirables de Linky ?Actualité - Technologie & Communications
  Mal de tête, douleur aux dents, troubles du sommeil, perte d'équilibre, nausées, fatigue, dépression sont des symptômes qui doivent alerter et être signalés.
• Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er juin 2018Actualité - Protection Sociale
  L'assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d'emploi : calcul de l'ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants....
• Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueurActualité - Immobilier
  La taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune.
• Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018Actualité - Procédure
  Revalorisation des barèmes pour bénéficier de l'aide juridique en 2018 en fonction des ressources du demandeur et du nombre de personnes à charges.
• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ?Actualité - Famille & Personne
  Le droit de visite et d'hébergement n'implique pas de confier l'enfant uniquement à celui qui bénéfice de ce droit.
• Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...Actualité - Monde de la Justice
  Même si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de recourir à ses conseils est avéré et souvent décisif sur l'issue du litige.
• Accident du travail et indemnisation : les conditions requisesActualité - Protection Sociale
  Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ?
• Peut-on demander à un titulaire de la fonction publique hospitalière de rattraper une journée d'absence pour maladie ?Actualité - Droit du Travail
  Fonction publique hospitalière & absences pour maladie.
• L'installation d'une piscine nécessite-t-elle une distance minimum avec la propriété voisine ?Actualité - Droit Administratif
  Des règles d'urbanisme à respecter pour l'installation d'une piscine.
• Faut-il déclarer la plus-value tirée de la vente d'une licence de taxi ?Actualité - Fiscalité des professionnels
  Plus-value et vente de licence de taxi : que faut-il déclarer à l'administration fiscale ?