Actualité juridique

Entrée en vigueur du passeport pour animal de compagnie en transit

Le 30/09/2004 par La Rédaction de Net-iris, dans Santé / Droit Médical.

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Après avoir reporté la date d'entrée en vigueur du passeport pour animal de compagnie en transit, du 1er juillet au 1er octobre 2004, cette nouvelle obligation devient enfin applicable dans toute l'Union Européenne.
A compter du 1er octobre, tout mouvement intracommunautaire de chiens, de chats et de furets, circulant avec son propriétaire nécessite la présentation d'un "passeport pour animal de compagnie". A défaut l'animal et son propriétaire se verront refuser la sortie ou l'entrée sur un territoire.
Cette mesure permettra d'attester de la vaccination contre la rage de l'animal qui passe d'un pays à l'autre et facilitera les recherche de propriétaires en cas d'errance de l'animal. Le passeport contient d'autres informations sur d'autres vaccinations (même non obligatoires), sur le passé médical de l'animal, mais aussi l'identifie (actualité du 11/05/04). La délivrance du passeport s'accompagne d'une obligation de tatouage et/ou de l'implantation d'une puce électronique d'identification sous la peau de l'animal, rappelle le Commissaire chargé de la santé, David Byrne dans un communiqué de presse.
L'avantage du passeport est de permettre aux propriétaires d'animaux de compagnie de voyager sans devoir s'enquérir des règles en vigueur dans le pays de l'Union où il compte se rendre.
A noter que le Royaume-Uni, l'Irlande, Malte et la Suède, où s'appliquent des critères plus rigoureux, bénéficient d'une période transitoire de 5 ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.

© 2004 Net-iris

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