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Avantages fiscaux en faveur des activités exercées par les éleveurs et entraîneurs de chevaux de compétition

Le 14/01/2005 par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Trois instructions fiscales relatives aux activités exercées par les éleveurs de chevaux de compétition et par les entraîneurs assimilés à des éleveurs, viennent d'être publiées.
La première instruction du 11 janvier 2005 (BOI n°6 E-1-05) précise les modalités d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2004, qui exonère de taxe professionnelle les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle à compter des impositions établies au titre de 2005.
La seconde du même jour (BOI n°6 C-1-05), précise les conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés affectés aux activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques (manège) en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.
Enfin, la troisième instruction, en date du 12 janvier 2005 (BOI n°5 E-1-05) présente la simplification des modalités d'inscription de certains chevaux en immobilisation.

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