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Une campagne de communication contre un produit conduisant à son retrait dans certains magasins ne constitue pas un trouble illicite

Le 30/03/2005 par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Procédure.

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Le Tribunal de grande instance de Paris a débouté en référé la société ITT, qui distribue en France un téléphone mobile pour enfants "Babymo", de son action à l'encontre de deux associations afin qu'elles cessent leur campagne de communication contre le produit. Selon la société, en raison des campagnes de dénigrement de son produit par l'association Agir pour l'environnement (APE) et Priartem (Pour une réglementation des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile), deux grandes chaînes de magasins, Carrefour et du BHV, ont retiré des rayons le Babymo, rapporte ZDNet.
Pour les deux associations agissant dans le cadre du principe de précaution en matière de protection de la santé des enfants, les ondes des téléphones portables sont potentiellement dangereuses pour le développement du cerveau des enfants en plein développement et nuiraient à leur santé. De plus, le manuel du Babymo ne mentionnait pas le taux d'absorption des ondes, comme un décret d'octobre 2003 impose de le faire, ce qui contraire à la loi en matière d'information du consommateur.
De son côté, le fabriquant assure que leur produit est parfaitement adapté à l'utilisation de la téléphonie mobile chez les enfants de moins de 8 ans. Le Tribunal a rejeté la demande en référé au motif que la société ne prouvait pas qu'il y avait eu un "trouble", par le simple retrait du Babymo des rayons des magasins, non interdit à la vente.

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