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Aménagement des règles relatives à la durée du travail dans le secteur du transport

Le 30/03/2005 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Réunis en Conseil des ministres, le gouvernement et le chef de l'Etat ont adopté deux décrets relatifs à la durée du travail. Ils concernent respectivement les entreprises de transport routier de marchandises et les gens de mer.
Le premier décret complète, dans le secteur du transport routier de marchandises, la transposition des directives européennes concernant l'aménagement du temps de travail des conducteurs routiers qui a été engagée par l'ordonnance (n°2004-1197) du 12 novembre 2004. Ce texte vise à améliorer la compétitivité de ce secteur d'activité fortement soumis à la concurrence internationale et à préserver l'emploi. Il apporte en conséquence des aménagements à la réglementation, en conciliant les garanties sur les durées maximales de travail et de repos des salariés et les nécessités de gestion des entreprises de transport.
Le décret permet ainsi le calcul de la durée hebdomadaire du travail des conducteurs sur une période de 3 mois. Cependant, elle peut être portée à 4 mois par accord. En outre, il simplifie les modalités de détermination du droit à un repos compensateur, sans modifier les durées légales du travail.
Le second décret a pour principal objet la transposition de deux directives communautaires relatives au temps de travail des gens de mer et des marins pêcheurs. La première directive, en date du 21 juin 1999, concerne l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer tandis que la seconde, en date du 4 novembre 2003, qui concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Ce décret, qui fixe les conditions d'application d'une ordonnance (n°2004-691) du 12 juillet 2004 regroupe dans un seul texte, en les actualisant, des dispositions qui figuraient auparavant dans trois décrets datant de 1983.
Notons que des accords collectifs pourront déroger aux durées maximales quotidiennes du travail, à condition de prévoir des mesures compensatoires.

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