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L'Espagne est le quatrième pays à légaliser le mariage homosexuel

Le 30/06/2005 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Famille & Personne.

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Après les Pays-Bas, la Belgique et le Canada, l'Espagne vient d'adopter définitivement le projet de loi défendu par le chef du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, autorisant le mariage homosexuel, indique AP.
En dépit de l'hostilité de l'Eglise catholique très influente dans ce pays, le Parlement espagnol a adopté par 187 voix contre 147 le texte. Rappelons que les députés avaient une première fois voté en faveur du projet de loi le 21 avril dernier.
"Avec l'approbation de cette loi, notre pays franchit un pas de plus sur la voie de la liberté et de la tolérance", a déclaré le chef du gouvernement espagnol.
Cette réforme ne légalise pas simplement les mariages homosexuels car elle accorde également aux couples homosexuels mariés les mêmes droits que ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels en matière d'adoption, de succession et de retraite.
Les Pays-Bas en 2000 et la Belgique en 2003 avaient été les deux premiers pays à légaliser les unions homosexuelles. Les députés canadiens viennent également de voter une loi qui autorise les unions civiles pour les couples de même sexe. Le mariage homosexuel existait déjà dans 7 provinces canadiennes mais le texte voté accorde aux couples homosexuels de l'ensemble du pays les mêmes droits que les couples hétérosexuels.
Le projet de loi doit à présent recevoir l'approbation du Sénat, qui devrait se prononcer avant la fin du mois de juillet. Si le Sénat adopte le texte, le projet de loi devra ensuite recevoir la sanction royale pour entrer en vigueur.
Notons qu'en France, le Tribunal de grande instance de Bordeaux avait annulé en juillet 2004 le premier mariage homosexuel, célébré le 5 juin par le maire de Bègles, Noël Mamère. Le Tribunal avait estimé, qu'au sens du Code civil, le mariage célébré entre deux personnes de même sexe était nul (actualité du 27/07/2004). La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le19 avril dernier, l'annulation du mariage homosexuel. Les juges ont souligné, dans leur arrêt, n'avoir trouvé "dans les textes fondamentaux européens et dans la jurisprudence européenne aucune contradiction avec la législation française interne relative au mariage, laquelle ne concerne que des personnes de sexe différent", concluant que la "célébration" de Bègles "ne peut être considérée comme un mariage" et que l'acte dressé à cette occasion "n'a pas d'existence juridique" donc que sa transcription "doit être annulée".
Les deux contractants ont manifesté leur intention de se pourvoir en cassation et, si nécessaire, de saisir ultérieurement la Cour européenne des droits de l'homme.

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