Actualité juridique

Publication de la liste des compagnies aériennes interdites de vol en France

Le 29/08/2005 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Lors du Conseil des ministres du 25 août dernier, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben, a présenté une communication sur la sécurité des avions desservant le territoire français.
Le ministre a rappelé le contexte général des responsabilités et compétences des Etats en matière de sécurité des vols et a proposé un ensemble d'actions orientées vers le renforcement du contrôle des compagnies et l'augmentation de la transparence et de l'information des passagers dans ce domaine. Il a également jugé nécessaire de renforcer les mesures existantes pour faire face à des perspectives de croissance très forte du trafic aérien et de l'augmentation du nombre de compagnies charters et à bas coût.
Dominique Perben a notamment proposé la mise en oeuvre de 3 mesures concrètes. Tout d'abord, il s'agit d'augmenter significativement les contrôles préalables à l'attribution de droits de trafic et les contrôles en escale réalisés sur le sol français. Le ministre a également souhaité promouvoir la transparence vis-à-vis des usagers du transport aérien, afin d'anticiper ce qui est prévu au plan européen en matière d'obligation d'information des voyageurs sur la compagnie aérienne qu'ils utilisent, et mettre en place le "label bleu" avant la fin de l'année.
Enfin, le gouvernement a annoncé son intention de publier la liste des compagnies interdites sur le sol français et celle des compagnies autorisées, et relancer au plan européen la mise en place d'une "liste noire", commune et publiée.
A ce sujet, les autorités françaises viennent de publier sur le site la Direction générale de l'aviation civile la liste (DGAC) des compagnies aériennes interdites de vol en France, rapporte Reuters. Cette "liste noire", qui comprend pour l'instant 5 noms, mentionne les transporteurs qui font l'objet, soit d'un refus d'autorisation de programme, soit d'une suspension ou d'un retrait d'une autorisation préalablement accordée, en raison de non-conformité aux normes internationales.
Rappelons que la Commission a adopté en début d'année, à l'initiative du commissaire en charge des transports, Jacques Barrot, une proposition de règlement relative à l'information des passagers du transport aérien renforçant le partage d'information entre les Etats membres et la Commission sur les situations d'interdiction ou de restriction de vol pour des raisons de sécurité. Cette proposition, en cours de discussion, permettra également l'établissement de listes noires des compagnies aériennes considérées comme peu sûres (actualité du 24/08/2005).

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