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Les représentants du personnels continuent d'être bien protégés face au licenciement

Le 20/09/2005 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Rupture du Contrat.

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Selon une étude de la DARES, le motif économique est toujours prédominant dans les licenciements de salariés protégés prononcés entre 2001 et 2003, ce qui implique que cette catégorie de salarié est particulièrement protégée par son statut dans le cadre de la relation normale de travail.
Avec 13.400 demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs, on constate que la hausse des licenciements de ces salariés est liée à la conjoncture économique, puisque dans le même temps le nombre des licenciements liés au ralentissement de la conjoncture économique a lui aussi augmenté.
Un peu plus de 85% de ces demandes de licenciement donnent lieu à une autorisation et seulement 7% des décisions de l'inspection du travail font l'objet d'un recours auprès du ministre.
On souligne toutefois que la part des demandes de licenciement de représentants non syndiqués a augmenté pour atteindre 64% en 2003. A l'opposé, "le motif professionnel est très peu invoqué par les employeurs. Il vise fréquemment les salariés syndiqués à la CGC (...) les demandes liées à un motif disciplinaire visent, une fois sur deux, des salariés syndiqués", principalement ceux qui le sont à la CGT, peut-on lire dans l'étude.

© 2005 Net-iris

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