Actualité : article de veille

Dossiers en ligne sur les principales caractéristiques des nouveaux contrats aidés

Le 07/10/2005 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Le site du Premier ministre a mis en ligne quatre nouveaux dossiers sur les nouveaux contrats de travail destinés à faciliter l'embauche. Il s'agit du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, du contrat initiative-emploi, du contrat d'insertion dans la vie sociale et du contrat d'avenir. Pour chacun d'entre eux sont successivement détaillés les bénéficiaires, le champ d'application, les avantages accordés et la rémunération perçue par le salarié.
Ces dossiers complètent ceux déjà en ligne portant sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le CJE, le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, ou encore le CNE.

Pour le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité :
Lorsque l'employeur recrute sous CI-RMA une personne bénéficiant d'un minimum social, il perçoit une aide forfaitaire versée par le département ou l'Etat (425,40 euros en 2005). Pour les bénéficiaires du RMI, l'aide peut être complétée par la prise en charge de tout ou partie des frais de formation, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la convention. Cette aide est cumulable avec l'allègement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires, à l'exclusion d'autres aides d'Etat.

Pour le contrat initiative-emploi :
L'employeur reçoit une aide forfaitaire de l'Etat égale au montant du SMIC horaire, au prorata du nombre d'heures travaillées, mais dans la limite de 47% du montant brut du SMIC horaire. Son versement peut être prolongé pendant 36 mois, sous conditions, lorsque le bénéficiaire a plus de 50 ans et était chômeur de longue durée. L'employeur bénéficie de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas et moyens salaires. Enfin, un recrutement sous CIE ne modifie pas le décompte des effectifs de l'entreprise, ne donnant pas lieu à recouvrement de cotisations supplémentaires assises sur une condition d'effectif minimum.

Pour le contrat d'insertion dans la vie sociale :
Le contractuel âgé d'au moins 18 ans peut bénéficier d'une allocation de l'Etat, lorsqu'il ne perçoit aucune rémunération, ni minimum social. En ce cas, la mission locale ou la PAIO fixe le montant de l'aide attribuée à partir du nombre de jours pendant lesquels le contractant n'a rien perçu. Cette aide est plafonnée à 300 euros par mois. Son versement est soumis au respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels. Les bénéficiaires sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale lorsqu'ils ne sont pas affiliés, pour d'autres raisons, à un régime de Sécurité sociale.

Pour le contrat d'avenir :
L'employeur perçoit une aide forfaitaire de 425,40 euros versés par l'Etat ou le conseil général. Il perçoit également une aide complémentaire dégressive (calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute et l'aide forfaitaire). Cette aide est de 75% du montant ainsi calculé pour la première année du contrat, et de 50% les deuxième et troisième années. Tout contrat d'avenir conclu avant le 1er mars 2006 bénéficie d'une aide de 90% pendant les six premiers mois. Dans certaines limites, l'employeur peut bénéficier d'une exonération de charges sociales. Lors de la transformation d'un contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée, l'Etat verse à l'employeur une aide de 1.500 euros.

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