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Les députés adoptent l'amendement créant le contrat première embauche

Le 09/02/2006 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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L'amendement gouvernemental qui crée, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des chances, le "contrat première embauche" (CPE), a été adopté par un hémicycle vide. Sur les 577 députés que compte l'Assemblée nationale, seulement 74 étaient présents lors de la mise aux voix de l'article 3 (51 voix pour et 23 contre), rapporte AP.
Le CPE est un contrat à durée indéterminée (CDI) destiné aux jeunes de moins de 26 ans et aux entreprises de plus de 20 salariés. Il est assorti d'une période de consolidation de 2 ans au cours de laquelle l'employeur et le salarié peuvent rompre le contrat sans motif, avec un préavis de 15 jours à un mois en fonction de l'ancienneté (voir notre fiche de veille du 8/02/06).
Si la rupture du CPE est à l'initiative de l'employeur, le salarié aura droit à une indemnité de 8% du salaire total brut versé depuis le début du contrat. Le CPE donnera aussi droit à une indemnisation chômage au bout de 4 mois, et ce pendant 2 mois. Cette "allocation forfaitaire" sera de 460 euros par mois.
Les autres articles du projet de loi, qui ne posent pas réellement de problème à l'opposition, seront examinés d'ici la fin de la semaine puisque le Parlement suspend ses travaux pendant une semaine à l'occasion des vacances d'hiver.

© 2006 Net-iris

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