Actualité juridique

Publication de la liste des compagnies aériennes interdites sur le sol de l'Union européenne

Le 22/03/2006 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Bruxelles vient de dévoiler la liste noire des compagnies aériennes interdites d'accès aux aéroports de l'Union européenne, qu'il s'agisse de vols de passagers ou de compagnies de fret. La création de cette liste noire est la conséquence d'une ''série noire'' de crashes mortels dans l'aviation civile intervenue durant l'été 2005 et de la mise en lumière de nombreuses négligences dans l'entretien des aéronefs.
Rappelons que les Etats membres ont avisé la Commission européenne, depuis le début de l'année, des interdictions d'exploitation et des restrictions opérationnelles en vigueur sur leur territoire. Sur cette base, les compagnies aériennes concernées ont été contactées et invitées à faire connaître leur point de vue. Les compagnies ont pu soumettre leurs commentaires par écrit, les présenter oralement à la Commission et être auditionnées par le Comité de la sécurité aérienne.
Les 93 compagnies qui figurent sur cette liste, n'auront plus le droit d'atterrir ni de décoller d'un aéroport européen sans avoir résolu leurs problèmes (utilisation d'avions mal entretenus, vétustes ou dépassés, etc.) et reçu un avis positif après un nouveau contrôle. Cette première liste noire sera mise à jour à chaque fois que nécessaire et au moins tous les 3 mois.
Pour Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports, ''cette liste noire permettra d'écarter les compagnies aériennes suspectes du marché européen. Elle permettra également de garantir que toutes les compagnies exerçant leur activité dans le ciel européen satisfont aux normes de sécurité les plus strictes'', peut-on lire dans un communiqué.
La décision de faire figurer une compagnie sur cette liste, prise par le Comité de la sécurité aérienne, l'a été en fonction des résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens et portant sur l'utilisation d'avions mal entretenus, vétustes ou dépassés, sur l'incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifiées lors des inspections et sur l'incapacité de l'autorité chargée de la supervision d'une compagnie d'assumer cette tâche.
Notons que la décision de la Commission impose également des restrictions d'exploitation à trois compagnies qui ne peuvent plus utiliser certains types d'aéronefs dans l'Union européenne, et que la Commission conseille au public d'éviter de voyager avec les compagnies listées, dans d'autres parties du monde.

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