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Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le monde agricole

Le 20/07/2006 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Une ordonnance devrait prochainement améliorer les régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles. En effet, prise sur le fondement de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, cette ordonnance adoptée en Conseil des ministres, va améliorer les régimes d'assurance contre les accidents du travail des salariés et des non-salariés agricoles.
S'agissant des simplifications annoncées, il est prévu que l'ordonnance aligne des dispositions du régime agricole sur celles du régime général. Ainsi, comme dans le régime général, la notion d'accident de trajet sera étendue aux détours entre le domicile et le lieu de travail rendus nécessaires par le covoiturage régulier.
En outre, elle supprime l'enquête diligentée en cas d'accident du travail grave ou mortel qui s'ajoutait à l'enquête menée, dans les mêmes circonstances, par les caisses de mutualité sociale agricole, sans pour autant apporter d'éléments d'information supplémentaires à la connaissance des circonstances de l'accident. Cette mesure, déjà adoptée par le régime général, va contribuer à accélérer l'indemnisation de la victime ou de ses ayants droit.
Elle permet par ailleurs au concubin ou au partenaire lié par un PACS à un chef d'exploitation décédé à la suite d'un accident du travail de bénéficier de la rente d'ayant droit, rente qui est actuellement versée au seul conjoint marié à un chef d'exploitation décédé.
Enfin, l'ordonnance étend l'assurance contre les accidents du travail au collaborateur d'un chef d'exploitation agricole lorsqu'il lui est lié par un PACS ou qu'il vit avec lui en concubinage.

© 2006 Net-iris

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