Actualité : article de veille

Mise en ligne d'un nouvel outil pour calculer le salaire à verser aux apprentis

Le 24/07/2006 par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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L'apprentissage est une voie de la formation professionnelle permettant de préparer les diplômes et titres à finalité professionnelle (CAP, Bac professionnel, BTS, titres d'ingénieur, etc.). Cette formation en alternance est basée sur le contrat d'apprentissage entre l'apprenti et l'employeur. Elle comporte notamment une formation théorique et pratique délivrée dans les centres de formation d'apprentis ou les sections d'apprentissage des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.
Les employeurs d'apprentis bénéficient en cas d'embauche de trois aides financées en dernier ressort par l'Etat, dès lors qu'ils satisfont aux conditions exigées par les textes.

Les bénéficiaires :
Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial peuvent conclure un contrat d'apprentissage.
Les bénéficiaires de ces contrats, sont les jeunes de 16 à moins de 26 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, et désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée. Leur inscription comme demandeur d'emploi n'est pas obligatoire.
L'apprentissage peut aussi concerner les adultes âgés de 26 à 30 ans réunissant des conditions particulières (travailleurs handicapés, ou adultes souhaitant faire un contrat d'apprentissage faisant suite à un précédent contrat du même type,...) ; et les porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Les aides au développement de l'apprentissage :
- il existe une exonération quasi-totale des charges sur les salaires des apprentis compensée par l'Etat.
- les régions accordent des primes aux employeurs d'apprentis
- enfin, il est institué un crédit d'impôt. La prime est de 1.600 euros par apprenti et par an et peut être portée à 2.200 euros dans certains cas.
- les apprentis bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC.

Mise en place d'un outil de simulation :
Le ministère des PME, en partenariat avec le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère de l'Emploi, a mis en ligne sur le site PME un simulateur permettant le calcul du salaire des jeunes en apprentissage. Pour l'instant cet outil est limité au cas de l'apprenti qui signe son premier contrat d'apprentissage pour un cycle de formation complet.

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