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Contrefaçon des produits de luxe français sur Internet : eBay est assigné en justice pour recel

Le 26/09/2006 par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Le plus important site de vente aux enchères, rassemblant 200 millions de membres, eBay, devrait être assigné en justice pour recel en contrefaçon par les plus importants groupes français de luxe.
En effet, selon le journal LeMonde, le groupe LVMH, via ses deux filiales Louis Vuitton et Dior Couture, aurait déposé deux assignations pour contrefaçon contre eBay devant le Tribunal de commerce de Paris. Ils réclament respectivement 20 et 17 millions d'euros de dommages et intérêts.
Le Groupe LVMH, fort de centaines de constats d'huissier, assure que 90% des produits portant le sigle de Dior ou Vuitton mis en vente sur eBay au deuxième trimestre 2006 (soit 300.000 annonces de ventes de produits Dior et 150.000 de sacs Vuitton) étaient des faux. Il reproche au site d'être trop laxiste dans la lutte contre la contrefaçon.
Pour sa part, eBay, qui participe sur son portail à la campagne de lutte contre la contrefaçon, récuse les accusations. Selon le groupe américain de vente aux enchères sur internet, étant donné qu'eBay ne prend jamais possession des objets et ne peut donc pas les contrôler ni les examiner, il lui est impossible de vérifier l'authenticité des objets mis en vente.
"eBay n'a pas l'expertise nécessaire pour déterminer si un objet est contrefait à partir des informations contenues dans la plupart des pages d'annonces, à moins que cela ne soit expressément indiqué (...) il y a approximativement 104 millions d'objets en permanence en vente sur eBay, et 6,5 millions de nouveaux objets mis en vente chaque jour", explique le site.
Pour sa défense, eBay assure avoir constitué depuis plusieurs années, des équipes dédiées au repérage d'activités illégales, et rappelle avoir mis en place le programme VeRO (Verified Rights Owners) qui permet à tout détenteur de marque de le prévenir de la présence d'un produit contrefait.
Selon ZDnet, e-Bay est déjà assigné aux Etat-Unis par le joaillier Tiffany.

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