Actualité juridique

Vers une harmonisation de la réglementation applicable à la valorisation des produits alimentaires issus de l'AB

Le 13/06/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Le mode de production biologique et son étiquetage seront à l'avenir plus simple, à la fois pour les agriculteurs mais aussi pour les consommateurs. En effet, les ministres de l'agriculture de l'Union sont parvenus à un accord sur l'adoption du nouveau règlement alimentation biologique. Celui-ci définit un ensemble complet d'objectifs, de principes et de règles fondamentales pour le mode de production biologique et comprend un nouveau régime permanent d'importation ainsi qu'un régime de contrôle plus cohérent, peut-on lire dans un communiqué de la Commission.
La réforme impose l'utilisation du logo biologique de l'UE tout en autorisant le fabriquant à apposer en plus, son logo national ou privé. Les étiquettes devront faire mention du lieu où le produit a été cultivé. Les denrées alimentaires ne pourront porter un logo biologique que si au moins 95% des ingrédients sont biologiques. Par contre, le règlement permet que dans la limite de 0,9%, le produit puisse présenter des traces accidentelles d'OGM.
Le nouveau règlement établit un nouveau régime permanent d'importation permettant aux pays tiers d'exporter vers le marché de l'U.E dans des conditions identiques ou équivalentes à celles des producteurs de l'Union,
Il est prévu d'ajouter aucune modification à la liste de substances autorisées pour l'agriculture biologique. Les nouvelles règles créent également une base pour ajouter des règles concernant l'aquaculture, le vin, les algues et les levures biologiques.
Pour Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, la réforme "aidera les consommateurs à reconnaître plus facilement les produits biologiques dans toute l'U.E et leur donnera l'assurance de ce qu'ils achètent précisément. L'alimentation biologique est un marché florissant et en croissance et j'espère que ce nouvel ensemble de règles fournira le cadre permettant la poursuite de cette croissance grâce à une combinaison de la demande du marché et de l'esprit d'entreprise des agriculteurs européens".

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