Actualité juridique

Le Parlement européen révise la législation sur les additifs alimentaires

Le 11/07/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

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Afin de tenir compte de l'évolution du marché et des connaissances scientifiques, les eurodéputés ont adopté le 10 juillet en première lecture, quatre règlements destinés à mettre à jour les procédures d'autorisation des additifs alimentaires, arômes et enzymes (édulcorants, colorants, conservateurs, antioxydants, émulsifiants, gélifiants, gaz d'emballage), utilisés afin d'améliorer la qualité des produits.
Proposés par la commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, ces textes visent à rendre les procédures d'autorisation plus transparentes, mais aussi à améliorer la protection des consommateurs et de sauvegarder le droit du Parlement d'examiner toute mise à jour de la législation, peut-on lire dans communiqué.
Ainsi, les additifs alimentaires comme les enzymes ne devront pas tromper les consommateurs sur la fraîcheur ou la nature du produit vendu. Les étiquettes devront indiquer si un additif a été produit à partir d'OGM et s'il contient des teintures azotées. Dans la nourriture pour bébés et enfants, les édulcorants et colorants seront totalement interdits.
Les textes accordent néanmoins le droit aux Etats membres de maintenir l'interdiction d'utilisation de certaines catégories d'additifs alimentaires pour certaines denrées de type traditionnelles. Par exemple, la France maintiendra cette interdiction pour le pain de "tradition française", les conserves de truffes et d'escargots ainsi que le confit d'oie et de canard.
Ces textes seront transmis au Conseil des ministres pour une première lecture prévue à l'automne.

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