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Recommandations du Groupe 6 sur le développement écologique favorable à la compétitivité et à l'emploi

Le 28/09/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Comment concilier les nouveaux modes de développement écologique avec l'emploi et la compétitivité ? Telle était la tâche confiée au Groupe 6 du Grenelle de l'environnement.
Dans son rapport, remis à Jean-Louis Borloo, le groupe de travail distingue 8 programmes d'actions s'organisant autour de l'amélioration de la diffusion des indicateurs de développement durable, de l'information écologique sur les produits et les services, la promotion d'une publicité responsable, la mobilisation des outils économiques en faveur de l'environnement, la mise en place d'une tarification efficace des nuisances liées aux transports, la recherche et le développement des technologies écologiques, la promotion d'une économie circulaire et de fonctionnalité, la sensibilisation et la formation à l'écologie.
Parmi les mesures proposées, on retient notamment la volonté du groupe de valoriser les actes et les achats éco-responsables avec des campagnes de mobilisation sur l'énergie, les déchets et l'éco-consommation, et l'exemple des pouvoirs publics. Les publicités devraient être également encadrées afin de ne pas faire un usage abusif des arguments environnementaux. Notons qu'une large majorité du groupe s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une taxe intérieure sur les émissions de carbone (contribution Climat-Energie), pour les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché de quotas européen de Co2.
S'agissant des véhicules, la mise en place du péage kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non concédé, ou encore du péage urbain (afin d'inciter le citadin à utiliser les transports en communs) devrait être autorisée. Il est également recommandé de mettre en place une éco-pastille modulée sur les émissions CO2 des voitures, avec un système de bonus/malus. Le bonus serait, par exemple, accordé aux véhicules de classe A ou B, il serait nul pour les véhicules de classe C, alors qu'un malus serait imposé aux autres véhicules. Le bonus aurait une durée limitée alors que le malus porterait sur la durée de vie du véhicule.

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