Actualité juridique

Le Grenelle de l'environnement dresse les contours de la future loi sur les OGM

Le 28/09/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

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Les membres de l'atelier intergroupe du Grenelle sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) sont parvenus sur plusieurs points à un consensus.
Ils admettent tous que les connaissances et la recherche publique sur les incidences des manipulations génétiques doivent être renforcées, notamment en matière d'évaluation environnementale et sanitaire de chaque OGM, ainsi que des moyens d'appréciation plus générale de l'intérêt de chaque OGM. Pour autant, aucun consensus n'a été trouvé pour savoir s'il fallait geler les OGM au nom du principe de précaution.
Par ailleurs, ils proposent qu'avant la fin du printemps 2008, une loi traitant des OGM soit adoptée (donc proposée au parlement dès le début 2008). Cette loi devrait notamment créer une Haute autorité sur les OGM ou les biotechnologies chargée d'évaluer le risque, notamment environnemental et sanitaire, et de l'intérêt sociétal, de la mise en culture, de l'importation, et de la consommation d'OGM. Cette haute autorité rendra des avis transparents et publics. Ses missions couvriront les autorisations de mise en culture, d'importation et de consommation animale ou humaine, ainsi que l'évaluation, dans la durée, des impacts, en particulier environnementaux, sanitaires et sociaux économiques.
La loi réglementant l'utilisation, la production, l'importation, et la consommation d'OGM devrait aussi décliner les principes du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, et définir les outils d'évaluation préalable et continue de chaque OGM, ainsi que les critères environnementaux et sanitaires des OGM.
Par contre, sur le principe de la responsabilité, aucun consensus n'a pu être trouvé faute de propositions réalistes sur les déclinaisons pratiques de cette mesure.

© 2007 Net-iris

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