Actualité juridique

Les bases d'une démocratie écologique évoquée par le Groupe 5 du Grenelle

Le 01/10/2007 par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Environnement.

Vos réactions...


Le 5ème groupe du Grenelle de l'environnement, présidé par Nicole Notat s'est penché sur la question de la "démocratie écologique" avec la mise en place de nouvelles institutions et d'une nouvelle gouvernance. Cette réflexion intervient alors que la commission Balladur travaille actuellement à la révision de la Constitution de la 5ème République. Celle-ci doit justement prendre en compte le "pilier environnemental du développement durable" dans le cadre de ces travaux. Aussi, les pistes de réformes évoquées par le Grenelle seront transmises à la Commission Balladur.
Quelques mesures phares ont été avancées par le Grenelle, dans cette perspective de réforme des institutions, dont notamment la mise en oeuvre d'une "stratégie nationale de développement durable (SNDD)", ou encore d'une gouvernance d'entreprises plus écologiques. L'idée d'accroître la participation des citoyens, en leur offrant un meilleur accès à l'information écologique, a aussi été évoquée.
S'agissant de la SNDD, une fois validée par le Parlement, elle aura pour but d'assurer une cohérence entre les politiques nationales et régionales écologiques. La Commission Balladur devra définir dans ce cadre, les modalités de participation des élus locaux, à travers une "Conférence des élus", mais aussi celle des citoyens, grâce à la rénovation du Conseil Economique et Social.
Concernant la gouvernance écologique des entreprises, les mesures évoquées visent à mettre en oeuvre une véritable politique "d'éco-responsabilité" des acteurs privés, en rendant le développement durable attractif, tant en terme "d'opportunité stratégique", qu'en terme de "création de valeur durable".
Par ailleurs, une nouvelle comptabilité "sociale et environnementale des entreprises, avec certification" devrait notamment voir le jour, ainsi qu'un remaniement de la loi NRE de mai 2001. Le groupe de travail compte sur un engagement volontaire des entreprises dans ce domaine.
Le Groupe 5 propose également que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que les comités d'entreprises (CE) aient une nouvelle compétence en matière d'environnement et de développement durable.
Afin de favoriser les comportements "éco et socialement responsables et valoriser les bonnes pratiques", le Grenelle propose de créer de nouveaux labels, tels que celui "d'entreprise responsable", et un nouvel étiquetage des produits tenant compte de leur l'incidence sur l'environnement.
Enfin, de nouvelles mesures fiscales incitatives sont envisagées, afin de favoriser les entreprises écologiquement responsables. Les pratiques non responsables conduiront à la suppression des soutiens financiers accordés à l'entreprise. Ces remaniements toucheront également les médias dont la responsabilité juridique sera engagée en cas de désinformation.
La mise en oeuvre de toutes ces réformes tiendra compte des spécificités des entreprises, afin de ne pas pénaliser les TPE-PME.

© 2007 Net-iris

Commentaires et réactions :